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M.B. Index des textes promulgués le 1 décembre 2014

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/12/2014 pub. 12/12/2014 numac 2014000850 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes de fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale type arrêté ministériel prom. 01/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014036927 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le modèle d'attestation de désignation en tant que personne de confiance pour le mineur dans l'exercice de ses droits dans l'aide intégrale à la jeunesse
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