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M.B. Index des textes promulgués le 24 septembre 2014

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/09/2014 pub. 15/10/2014 numac 2014206130 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 2009 confiant au Port autonome de Liège l'exploitation des terrains du port public de Lixhe
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