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M.B. Index des textes promulgués le 30 juillet 2014

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arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/07/2014 pub. 03/11/2014 numac 2014036699 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées, en ce qui concerne la prolongation de la période transitoire concernant la révision du mode de calcul du BAP en cas de combinaison type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/07/2014 pub. 29/10/2014 numac 2014036735 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la contribution obligatoire des armateurs des bateaux de pêche belges à l'alimentation du Fonds pour Mousses en 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/07/2014 pub. 03/11/2014 numac 2014036779 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de subventions pour la plantation de systèmes agroforestiers en application du Programme flamand de Développement rural pour la période de programmation 2014-2020
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