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M.B. Index des textes promulgués le 23 juillet 2014

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/07/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014007346 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant les villes ou communes qui sont prises en considération pour l'octroi du diplôme d'honneur de "Ville ou Commune victime de faits de guerre 1914-1918" assorti d'un ruban commémoratif type arrêté ministériel prom. 23/07/2014 pub. 15/09/2014 numac 2014018319 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel déterminant les zones visées à l'article 5, § 2 de l'arrêté royal du 26 janvier 2014 relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre Yabuuchi et al.) type arrêté ministériel prom. 23/07/2014 pub. 02/10/2014 numac 2014036533 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément provisoire de l'organisme payeur flamand pour les fonds agricoles européens auprès de la « Agentschap voor Landbouw en Visserij » en matière de compétences régionalisées du Bureau d'Intervention et de Restitution belge en conséquence de la sixième réforme de l'état
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