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M.B. Index des textes promulgués le 11 juillet 2014

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/07/2014 pub. 09/09/2014 numac 2014205529 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de la « Vallée du Wéry » à Wellin type arrêté ministériel prom. 11/07/2014 pub. 09/09/2014 numac 2014205532 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique des « Sources d'Hollenne » à Sohier type arrêté ministériel prom. 11/07/2014 pub. 09/09/2014 numac 2014205531 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de la « Fagne de Gaudru » à Sohier type arrêté ministériel prom. 11/07/2014 pub. 09/09/2014 numac 2014205533 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique du « Rond Fayai » à Arville type arrêté ministériel prom. 11/07/2014 pub. 09/09/2014 numac 2014205530 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique du « Neupont » à Halma type arrêté ministériel prom. 11/07/2014 pub. 09/09/2014 numac 2014205535 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de la « Fagne de Stan » à Arville type arrêté ministériel prom. 11/07/2014 pub. 09/09/2014 numac 2014205534 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique du « Val de Poix » à Arville

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/07/2014 pub. 04/07/2018 numac 2018040215 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 3 avril 2014 relative à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et biologiques
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