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M.B. Index des textes promulgués le 26 avril 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/04/2014 pub. 09/05/2014 numac 2014003214 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers du 15 avril 2014 concernant les informations à fournir préalablement et périodiquement par les établissements de crédit et les entreprises d'assurances dans le cadre des prêts-citoyen thématiques type arrêté royal prom. 26/04/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014003220 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers du 15 avril 2014 concernant les informations à fournir préalablement et périodiquement par les établissements de crédit et les entreprises d'assurances dans le cadre des prêts-citoyen thématiques. - Addendum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/04/2014 pub. 21/05/2014 numac 2014009277 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 septembre 2005 portant exécution des articles 1er, 9, 12 et 15 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés et établissant la date fixée à l'article 10 de l'arrêté royal du 26 juin 2003 portant désignation des autorités, administrations et services chargés, en ce qui concerne certaines catégories d'entreprises, de la collecte unique et de la tenue à jour des données visées à l'article 6 de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions
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