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M.B. Index des textes promulgués le 3 novembre 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/11/2013 pub. 07/11/2013 numac 2013003366 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination ou renouvellement des président, vice-président, administrateur délégué et de certains membres du conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'Investissement visés à l'article 3bis, §§ 4 et 7 de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement
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