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M.B. Index des textes promulgués le 20 août 2013

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/08/2013 pub. 30/08/2013 numac 2013011424 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2012

agrément

type agrément prom. 20/08/2013 pub. 28/08/2013 numac 2013018366 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
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