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M.B. Index des textes promulgués le 19 août 2013

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/08/2013 pub. 23/08/2013 numac 2013204683 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 61 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

circulaire

type circulaire prom. 19/08/2013 pub. 26/08/2013 numac 2013003232 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal technologie de l'information et de la communication Circulaire sur les informations relatives au monitoring des activités TIC et des crédits TIC
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