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M.B. Index des textes promulgués le 9 août 2013

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/08/2013 pub. 24/02/2014 numac 2014201257 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013
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