Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 5 août 2013

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/08/2013 pub. 29/08/2013 numac 2013014468 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 115 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Poperinge à la hauteur de la borne kilométrique 43.631 type arrêté ministériel prom. 05/08/2013 pub. 29/08/2013 numac 2013014469 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 114 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Poperinge à la hauteur de la borne kilométrique 42.890 type arrêté ministériel prom. 05/08/2013 pub. 29/08/2013 numac 2013014470 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 109 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Poperinge à la hauteur de la borne kilométrique 41.797 type arrêté ministériel prom. 05/08/2013 pub. 29/08/2013 numac 2013014473 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 97 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 37.733 type arrêté ministériel prom. 05/08/2013 pub. 29/08/2013 numac 2013014471 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 104 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 39.741 type arrêté ministériel prom. 05/08/2013 pub. 29/08/2013 numac 2013014474 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 96 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 37.360 type arrêté ministériel prom. 05/08/2013 pub. 29/08/2013 numac 2013014472 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 99 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 38.422 type arrêté ministériel prom. 05/08/2013 pub. 29/08/2013 numac 2013014475 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 94 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 36.633 type arrêté ministériel prom. 05/08/2013 pub. 29/08/2013 numac 2013014477 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 87 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 34.830 type arrêté ministériel prom. 05/08/2013 pub. 29/08/2013 numac 2013014478 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 85 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 33.814 type arrêté ministériel prom. 05/08/2013 pub. 29/08/2013 numac 2013014476 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 90 sur la ligne ferroviaire n° 69, tronçon Ypres - Poperinge, situé à Ypres à la hauteur de la borne kilométrique 35.371 type arrêté ministériel prom. 05/08/2013 pub. 24/02/2014 numac 2014201256 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013 type arrêté ministériel prom. 05/08/2013 pub. 12/09/2013 numac 2013204980 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens et immeubles à Tournai
^