Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 30 janvier 2013

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/01/2013 pub. 27/02/2013 numac 2012207563 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2013, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 30/01/2013 pub. 29/03/2013 numac 2013022037 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35 de la nomenclature des prestations de santé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/01/2013 pub. 15/03/2013 numac 2013007082 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1997 portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/01/2013 pub. 08/02/2013 numac 2013035171 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination du gouverneur de la province de Flandre-Orientale
^