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M.B. Index des textes promulgués le 3 janvier 2013

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/01/2013 pub. 11/02/2013 numac 2013029117 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 nommant les membres du Conseil supérieur de Promotion de la Santé type arrêté ministériel prom. 03/01/2013 pub. 24/01/2013 numac 2013027014 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Lamormenil puits », « Lamormenil source » et « Freyneux puits » sis sur le territoire de la commune de Manhay type arrêté ministériel prom. 03/01/2013 pub. 07/02/2013 numac 2013027037 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint route du Tonnelet et Préfayhai - Spa type arrêté ministériel prom. 03/01/2013 pub. 07/02/2013 numac 2013027036 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage - Collecteur de la Plaine - 2e lot - 1re partie - Visé type arrêté ministériel prom. 03/01/2013 pub. 07/02/2013 numac 2013027038 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Baulers Est - Nivelles type arrêté ministériel prom. 03/01/2013 pub. 07/02/2013 numac 2013027042 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint du Bois du Manil - Wavre type arrêté ministériel prom. 03/01/2013 pub. 07/02/2013 numac 2013027040 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire remplacement d'un tronçon d'égout à Weyler - Arlon type arrêté ministériel prom. 03/01/2013 pub. 07/02/2013 numac 2013027041 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint rue du Maitrank - Arlon type arrêté ministériel prom. 03/01/2013 pub. 07/02/2013 numac 2013027039 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint à Bras-Haut - Libramont-Chevigny type arrêté ministériel prom. 03/01/2013 pub. 11/02/2013 numac 2013027056 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Benasse 3" sis sur le territoire de la commune de Manhay type arrêté ministériel prom. 03/01/2013 pub. 01/03/2013 numac 2013027069 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Val d'Aisne", sis sur le territoire de la commune d'Erezée
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