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M.B. Index des textes promulgués le 25 septembre 2012

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/09/2012 pub. 09/10/2012 numac 2012205564 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 80 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers-Mol, situé à Mol, à la hauteur de la borne kilométrique 54.565 type arrêté ministériel prom. 25/09/2012 pub. 09/10/2012 numac 2012205563 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 78 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers-Mol, situé à Mol, à la hauteur de la borne kilométrique 56.290 type arrêté ministériel prom. 25/09/2012 pub. 09/10/2012 numac 2012205567 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 83 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers-Mol, situé à Mol, à la hauteur de la borne kilométrique 52.471 type arrêté ministériel prom. 25/09/2012 pub. 09/10/2012 numac 2012205565 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 81 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers-Mol, situé à Mol, à la hauteur de la borne kilométrique 53.755 type arrêté ministériel prom. 25/09/2012 pub. 09/10/2012 numac 2012205566 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 82 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Anvers-Mol, situé à Mol, à la hauteur de la borne kilométrique 53.110 type arrêté ministériel prom. 25/09/2012 pub. 16/10/2012 numac 2012205578 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 117 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Balen, à la hauteur de la borne kilométrique 61.794 type arrêté ministériel prom. 25/09/2012 pub. 09/10/2012 numac 2012205576 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 113 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Balen, à la hauteur de la borne kilométrique 59.988 type arrêté ministériel prom. 25/09/2012 pub. 09/10/2012 numac 2012205577 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 114 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Balen, à la hauteur de la borne kilométrique 60.182 type arrêté ministériel prom. 25/09/2012 pub. 09/10/2012 numac 2012205575 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 111 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Balen, à la hauteur de la borne kilométrique 58.078 type arrêté ministériel prom. 25/09/2012 pub. 16/10/2012 numac 2012205579 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 119 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Balen, à la hauteur de la borne kilométrique 63.028 type arrêté ministériel prom. 25/09/2012 pub. 16/10/2012 numac 2012205581 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 121 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Balen, à la hauteur de la borne kilométrique 64.540 type arrêté ministériel prom. 25/09/2012 pub. 16/10/2012 numac 2012205580 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 120 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Balen, à la hauteur de la borne kilométrique 63.634 type arrêté ministériel prom. 25/09/2012 pub. 16/10/2012 numac 2012205582 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 125 sur la ligne ferroviaire n° 15, tronçon Mol-Hasselt, situé à Leopoldsburg, à la hauteur de la borne kilométrique 67.256 type arrêté ministériel prom. 25/09/2012 pub. 19/10/2012 numac 2012205856 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique d'un terrain enclavé sis « Domaine du Houillon » à Thuin
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