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M.B. Index des textes promulgués le 18 septembre 2012

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/09/2012 pub. 30/10/2012 numac 2012029447 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française
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