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M.B. Index des textes promulgués le 31 mai 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/05/2012 pub. 01/06/2012 numac 2012012020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal transposant la Directive 2010/18/UE du Conseil du 8 mars 2010 portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la Directive 96/34/CE

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/05/2012 pub. 11/09/2012 numac 2012027135 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 19 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB type arrêté ministériel prom. 31/05/2012 pub. 04/07/2012 numac 2012035705 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de la liste de référence en matière d'assistance matérielle individuelle

décret

type décret prom. 31/05/2012 pub. 17/07/2012 numac 2012029275 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanente type décret prom. 31/05/2012 pub. 11/07/2012 numac 2012203581 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 6 octobre 2010 type décret prom. 31/05/2012 pub. 11/07/2012 numac 2012203582 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et le Secrétariat du « Regional Cooperation Council », signé à Bruxelles le 29 août 2008 type décret prom. 31/05/2012 pub. 11/07/2012 numac 2012203736 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, et les annexes A, B et C, faites à Strasbourg le 25 janvier 1988 telles que modifiées par le Protocole d'amendement, fait à Paris le 27 mai 2010 type décret prom. 31/05/2012 pub. 11/07/2012 numac 2012203735 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la République de Croatie, l'Ancienne République yougoslave de Macédoine, la République de Moldavie, le Monténégro, la République de Serbie et la « United Nations Interim Administration Mission Kosovo » au nom du Kosovo conformément à la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations unies sur les privilèges et immunités du Secrétariat du « Central European Free Trade Agreement », signé à Bruxelles, le 26 juin 2008

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/05/2012 pub. 13/06/2012 numac 2012203130 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la nomination des membres du comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/05/2012 pub. 11/06/2012 numac 2012203131 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires du Service public de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/05/2012 pub. 12/06/2012 numac 2012203132 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le secteur non-marchand privé wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/05/2012 pub. 12/06/2012 numac 2012203133 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'aide précoce et des services d'accompagnement pour adultes destinés aux personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/05/2012 pub. 12/06/2012 numac 2012203134 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 septembre 2002 relatif à l'intégration des jeunes handicapés

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/05/2012 pub. 11/07/2012 numac 2012203741 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Radio-Télévision belge de la Communauté française à prendre une participation minoritaire dans la SA IMMO-DIGUE type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/05/2012 pub. 18/07/2012 numac 2012203742 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour la Libre Ecole Rudolph Steiner, de l'enseignement fondamental ordinaire, le programme de formation de niveau méso pour l'année scolaire 2012-2013 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/05/2012 pub. 11/07/2012 numac 2012203740 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement des groupes de travail prévus par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
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