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M.B. Index des textes promulgués le 19 mai 2012

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/05/2012 pub. 25/06/2012 numac 2012203379 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2012
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