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M.B. Index des textes promulgués le 18 mai 2012

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décret

type décret prom. 18/05/2012 pub. 22/06/2012 numac 2012029269 source ministere de la communaute francaise Décret visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
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