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M.B. Index des textes promulgués le 13 avril 2012

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/04/2012 pub. 10/05/2012 numac 2012035493 source autorite flamande Arrêté ministériel portant établissement et révision des données de référence lors de l'intégration de la prime à l'abattage des veaux au paiement unique

document

type document prom. 13/04/2012 pub. 18/05/2012 numac 2012000233 source service public federal interieur Directive ministérielle MFO-2 relative au mécanisme de solidarité entre les zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative type document prom. 13/04/2012 pub. 14/05/2013 numac 2013000301 source service public federal interieur Directive ministérielle MFO-2 relative au mécanisme de solidarité entre les zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative. - Traduction allemande
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