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M.B. Index des textes promulgués le 29 février 2012

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/02/2012 pub. 07/03/2012 numac 2012011104 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 29/02/2012 pub. 27/04/2012 numac 2012029160 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2009 portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'enseignement spécialisé
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