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M.B. Index des textes promulgués le 27 décembre 2011

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/12/2011 pub. 26/04/2012 numac 2012202272 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011
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