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M.B. Index des textes promulgués le 4 novembre 2011

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 16/11/2011 numac 2011011382 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de quelques membres de la Commission technique de la Construction type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 05/12/2011 numac 2011035968 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément des centres pour chevaux en exécution des articles 35 et 59, § 2, de l'arrêté relatif à l'organisation de l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205777 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2002/114/CP11/897 du 18 juillet 2002 octroyant à la SA ALZAGRI, Lodewijk Coiseaukaai 156, à 8000 Bruges, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205779 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/99/CP16/ du 18 janvier 2000 octroyant à la SA BELMAGRI, Alverbergstraat 5, à 3500 Hasselt, une concession pour l'exploitation de sable et de gravier dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205781 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2009/CP26 du 16 septembre 2009 octroyant à « DC Industrial NV », Gachardstraat 88, boîte 12, à 1050 Bruxelles, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205780 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2003/82/CP20/ du 13 mai 2003 octroyant à DBM , Haven 1025, Scheldedijk 30, à 2070 Zwijndrecht, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205782 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2001/CP19/ du 9 janvier 2002 octroyant à « DE HOOP HANDEL BV », co SATIC SA, Rietschoorvelden 20 à 2170 Merksem, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205784 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 8.M/93/A 2175/45 du 6 août 1993 de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205785 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2009/CP27 du 4 décembre 2009 transférant une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique de la firme INSAGRA SA à la firme NHM SA type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205786 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2006/159/CP07 du 14 juillet 2006 octroyant à la SA SATIC, Rietschoorvelden 20, à 2170 Anvers, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205787 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/02/CP10/ du 21 mai 2002 de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 22/11/2011 numac 2011205783 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2002/110/CP18/627 du 4 juin 2002 octroyant à la SA HANSON AGGREGATES BELGIUM, Lanceloot Blondeellaan 1, à 8380 Zeebrugge, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique type arrêté ministériel prom. 04/11/2011 pub. 02/12/2011 numac 2011205912 source autorite flamande Arrêté ministériel abrogeant l'agrément des centres pour chevaux en exécution de l'article 59, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture
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