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M.B. Index des textes promulgués le 27 septembre 2011

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/09/2011 pub. 02/12/2011 numac 2011205913 source autorite flamande Arrêté ministériel portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010
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