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M.B. Index des textes promulgués le 16 septembre 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/09/2011 pub. 27/10/2011 numac 2011003356 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'expropriation de bâtiments sur le territoire de la commune de Wavre, 2e division, pour le compte de l'Etat belge pour lequel intervient la Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 16/09/2011 pub. 30/09/2011 numac 2011021091 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal déterminant les conditions d'accès du public à certains locaux des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces et les modalités de communication de consultation et de reproduction des archives y conservées type arrêté royal prom. 16/09/2011 pub. 05/10/2011 numac 2011022338 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2006 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé en faveur de projets de soins palliatifs de jour type arrêté royal prom. 16/09/2011 pub. 26/09/2011 numac 2011204818 source service public federal interieur et service public federal finances Arrêté royal confiant une mission à la Société fédérale de Participations et d'Investissement, en application de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement type arrêté royal prom. 16/09/2011 pub. 16/11/2011 numac 2011205742 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à l'ASBL « Greenpeace Belgium » type arrêté royal prom. 16/09/2011 pub. 11/01/2013 numac 2013021003 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal déterminant les conditions d'accès du public à certains locaux des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces et les modalités de communication de consultation et de reproduction des archives y conservées. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/09/2011 pub. 30/09/2011 numac 2011011358 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2006 déterminant la liste des documents normatifs qui définissent les critères de fonctionnement de BELAC et la liste des documents normatifs qui définissent les critères d'accréditation pour les organismes d'évaluation de la conformité

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/09/2011 pub. 14/10/2011 numac 2011029524 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2009 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française
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