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M.B. Index des textes promulgués le 3 juin 2011

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/06/2011 pub. 30/08/2011 numac 2011204207 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011

décret

type décret prom. 03/06/2011 pub. 14/06/2011 numac 2011202899 source service public de wallonie Décret visant à modifier la loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux type décret prom. 03/06/2011 pub. 14/06/2011 numac 2011202898 source service public de wallonie Décret modifiant le Code des droits de succession, le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe ainsi que le Code des impôts sur les revenus en ce qui concerne la mise en oeuvre du régime Natura 2000
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