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M.B. Index des textes promulgués le 30 mai 2011

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loi

type loi prom. 30/05/2011 pub. 15/06/2011 numac 2011003204 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2011

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/05/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011014114 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif au certificat international de conducteur de bateau de plaisance et modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1993 relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne certaines catégories de bateaux de plaisance

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/05/2011 pub. 10/06/2011 numac 2011014113 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1995 relatif aux modalités de délivrance des brevets de conduite exigés pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne certaines catégories de bateaux de plaisance type arrêté ministériel prom. 30/05/2011 pub. 30/08/2011 numac 2011204206 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011
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