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M.B. Index des textes promulgués le 3 mai 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/05/2011 pub. 12/05/2011 numac 2011003188 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté royal prom. 03/05/2011 pub. 12/05/2011 numac 2011003187 source service public federal finances Arrêté royal portant réduction du droit d'accise spécial sur certains carburants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/05/2011 pub. 31/05/2011 numac 2011014134 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation de conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 03/05/2011 pub. 06/05/2011 numac 2011024099 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation des mesures prises dans l'arrêté ministériel du 23 novembre 2010 portant l'interdiction de la mise sur le marché et de l'utilisation du produit POR CÖZ type arrêté ministériel prom. 03/05/2011 pub. 19/08/2011 numac 2011204173 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 13 et 15 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 type arrêté ministériel prom. 03/05/2011 pub. 24/05/2011 numac 2011027108 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage de Wanze et conduite de refoulement et de pose du collecteur de Statte - Huy et Wanze type arrêté ministériel prom. 03/05/2011 pub. 24/05/2011 numac 2011027109 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Bas-Oha - Wanze type arrêté ministériel prom. 03/05/2011 pub. 30/05/2011 numac 2011027113 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs d'Erpent-Crespon - Namur
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