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M.B. Index des textes promulgués le 29 mars 2011

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/03/2011 pub. 08/04/2011 numac 2011000205 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation de l'Institut provincial de formation des Agents des Services publics comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de « l'attestation de formation de gardien de la paix », ainsi que pour l'agrément de la formation précitée type arrêté ministériel prom. 29/03/2011 pub. 08/04/2011 numac 2011000209 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation de l'Institut provincial "PLOT - Provincie Limburg Opleiding en Training" comme institution de formation pour l'organisation de la formation pour l'obtention de "l'attestation de formation de gardien de la paix", ainsi que pour l'agrément de la formation précitée

arrêt

type arrêt prom. 29/03/2011 pub. 06/04/2011 numac 2011003139 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique

circulaire

type circulaire prom. 29/03/2011 pub. 21/04/2011 numac 2011000235 source service public federal interieur Circulaire CP3 relative au 'système du contrôle interne' dans la police intégrée, structurée à deux niveaux type circulaire prom. 29/03/2011 pub. 27/01/2012 numac 2012000012 source service public federal interieur Circulaire CP3 relative au système du contrôle interne dans la police intégrée, structurée à deux niveaux. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/03/2011 pub. 28/04/2011 numac 2011027089 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint rues El'Va, de la Drève et de Horion - Grâce-Hollogne type arrêté ministériel prom. 29/03/2011 pub. 28/04/2011 numac 2011027090 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Cerexhe-Heuseux - Soumagne type arrêté ministériel prom. 29/03/2011 pub. 28/04/2011 numac 2011027091 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs d'Irchonwelz et ouest et construction de la station de pompage du faubourg de Mons - lot 1 - Ath type arrêté ministériel prom. 29/03/2011 pub. 12/05/2011 numac 2011027099 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif Aachenerstrasse - Eupen
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