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M.B. Index des textes promulgués le 1 mars 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/03/2011 pub. 09/03/2011 numac 2011014063 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant une modification aux statuts d'Infrabel, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 01/03/2011 pub. 11/03/2011 numac 2011200798 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
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