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M.B. Index des textes promulgués le 8 février 2011

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/02/2011 pub. 23/02/2011 numac 2011009118 source service public federal justice et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2003 portant exécution des articles 46bis, § 2, alinéa 1er, 88bis, § 2, alinéas 1er et 3, et 90quater, § 2, alinéa 3 du Code d'instruction criminelle ainsi que de l'article 109ter , E , § 2, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques type arrêté royal prom. 08/02/2011 pub. 17/03/2011 numac 2011014056 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau express régional situées sur le territoire de la commune de Watermael-Boitsfort type arrêté royal prom. 08/02/2011 pub. 18/05/2011 numac 2011024113 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre belge d'Evidence Based Medicine pour la période du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/02/2011 pub. 17/02/2011 numac 2011003058 source service public federal finances Arrêté ministériel accordant délégation type arrêté ministériel prom. 08/02/2011 pub. 17/02/2011 numac 2011011066 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la dénomination et la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 08/02/2011 pub. 17/02/2011 numac 2011021013 source service public federal finances et service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant le président et le président suppléant du jury du personnel scientifique du Jardin botanique national de Belgique type arrêté ministériel prom. 08/02/2011 pub. 21/08/2013 numac 2013021094 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel concernant les nominations au sein de la Commission administrative de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer
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