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M.B. Index des textes promulgués le 2 novembre 2010

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loi

type loi prom. 02/11/2010 pub. 23/11/2010 numac 2010003613 source service public federal finances Loi relatif à la participation de l'Etat belge dans la société anonyme "European Financial Stability Facility" et à l'octroi de la garantie de l'Etat aux instruments financiers émis par cette société

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/11/2010 pub. 03/12/2010 numac 2010000600 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article XII.VII.18, § 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté royal prom. 02/11/2010 pub. 16/11/2010 numac 2010014236 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 02/11/2010 pub. 07/12/2010 numac 2010024437 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les membres sages-femmes des commissions médicales type arrêté royal prom. 02/11/2010 pub. 17/12/2014 numac 2014014154 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande
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