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M.B. Index des textes promulgués le 8 octobre 2010

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/10/2010 pub. 14/10/2010 numac 2010003580 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/10/2010 pub. 14/12/2010 numac 2010035899 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand contenant des modifications du subventionnement des frais de personnel et des exigences de qualification dans les structures agréées et subventionnées par la "Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap" type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/10/2010 pub. 11/01/2011 numac 2010035992 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les plans de gestion des bassins hydrographiques pour l'Escaut et la Meuse et le programme des mesures pour la Flandre, conformément aux articles 33 et 64 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/10/2010 pub. 24/11/2010 numac 2010205914 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 portant le régime de subventions pour l'assimilation temporaire de jours de chômage économique pour le calcul de l'allocation de fin d'année pour les travailleurs des ateliers protégés qui sont agréés par la "Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie" type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/10/2010 pub. 25/11/2010 numac 2010205924 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 1997 portant exécution du décret du 19 avril 1995 portant des mesures visant à lutter contre et à prévenir la désaffectation et l'abandon de sites d'activité économique
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