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M.B. Index des textes promulgués le 6 septembre 2010

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/09/2010 pub. 29/09/2010 numac 2010205035 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant pour l'exercice 2010 les priorités d'octroi du budget d'assistance personnelle conformément à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 2009 relatif aux conditions d'octroi du budget d'assistance personnelle type arrêté ministériel prom. 06/09/2010 pub. 19/10/2010 numac 2010205364 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 06/09/2010 pub. 19/10/2010 numac 2010205363 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010
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