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M.B. Index des textes promulgués le 13 août 2010

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/08/2010 pub. 27/08/2010 numac 2010035623 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 22 juillet 2009 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif au subventionnement et au soutien de la cession de légumes et de fruits aux élèves des établissements d'enseignement
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