Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 6 juillet 2010

Accès rapide:

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/07/2010 pub. 12/07/2010 numac 2010035471 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

avis

type avis prom. 06/07/2010 pub. 13/07/2010 numac 2010000413 source service public federal interieur Office des Etrangers. - Avis à Mesdames et Messieurs les **** du Royaume concernant le cas particulier du visa de retour délivré pendant les vacances d'été 2010 aux étrangers qui reviennent en **** pour y poursuivre leur procédure de regroupement familial entamée sur la base des articles 10, 10bis, 40bis ou 40**** de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type avis prom. 06/07/2010 pub. 23/09/2010 numac 2010000529 source service public federal interieur Office des Etrangers. - Avis à Mesdames et Messieurs les **** du Royaume concernant le cas particulier du visa de retour délivré pendant les vacances d'été 2010 aux étrangers qui reviennent en **** pour y poursuivre leur procédure de regroupement familial entamée sur la base des articles 10, 10bis, 40bis ou 40**** de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande
^