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M.B. Index des textes promulgués le 27 juin 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/06/2010 pub. 16/07/2010 numac 2010007203 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au statut administratif du militaire qui effectue un engagement volontaire militaire type arrêté royal prom. 27/06/2010 pub. 07/06/2021 numac 2021041768 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au statut administratif du militaire qui effectue un engagement volontaire militaire. - Coordination officieuse en langue allemande
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