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M.B. Index des textes promulgués le 16 juin 2010

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/06/2010 pub. 24/06/2010 numac 2010011270 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de Fosses-la-Ville comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services
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