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M.B. Index des textes promulgués le 17 février 2010

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/02/2010 pub. 24/02/2010 numac 2010021024 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant l'organigramme de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 17/02/2010 pub. 25/03/2010 numac 2010027035 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Rorive, du collecteur de Flône et construction de la station de pompage d'Amay-Amay type arrêté ministériel prom. 17/02/2010 pub. 25/03/2010 numac 2010027036 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2008 relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire séparatif et d'aménagement de la voirie du chemin de la Rentertkapell - phase II, à Waltzing-Arlon type arrêté ministériel prom. 17/02/2010 pub. 25/03/2010 numac 2010027037 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage d'Ampsin et travaux divers - Huy et Amay type arrêté ministériel prom. 17/02/2010 pub. 25/03/2010 numac 2010027038 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Hollange-Fauvillers
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