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M.B. Index des textes promulgués le 6 décembre 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/12/2009 pub. 11/12/2009 numac 2009003449 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé « Super Lotto », et du tirage spécial du Joker, appelé « Super Joker », organisés le jeudi 31 décembre 2009 type arrêté royal prom. 06/12/2009 pub. 11/12/2009 numac 2009003448 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les règlements des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations « Lotto/Joker », « Pick-3 », « Euro Millions » et « Keno » ainsi que les règles d'annulation de tickets de jeu liés à la participation à ces loteries publiques, notamment en vue de permettre la participation par internet type arrêté royal prom. 06/12/2009 pub. 17/05/2010 numac 2009022622 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 34 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 06/12/2009 pub. 10/12/2009 numac 2009024442 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, 6° de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe, et portant transposition de la Directive 2009/135/CE de la Commission du 3 novembre 2009 autorisant des dérogations temporaires à certains critères d'admissibilité des donneurs de sang total et de composants sanguins figurant à l'Annexe III de la Directive 2004/33/CE dans le contexte d'un risque de pénurie provoquée par la pandémie de grippe A type arrêté royal prom. 06/12/2009 pub. 26/05/2010 numac 2010000298 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 40.000 euros à l'Organisation internationale pour les Migrations
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