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M.B. Index des textes promulgués le 1 décembre 2009

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/12/2009 pub. 20/01/2010 numac 2009024472 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant le compte bancaire mentionné à l'article 4 de l'arrêté royal du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus type arrêté ministériel prom. 01/12/2009 pub. 22/12/2009 numac 2009031601 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes type arrêté ministériel prom. 01/12/2009 pub. 19/01/2010 numac 2010031016 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre
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