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M.B. Index des textes promulgués le 14 août 2009

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/08/2009 pub. 18/09/2009 numac 2009024289 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2003 intégrant des fonctions « service mobile d'urgence » agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente

avis

type avis prom. 14/08/2009 pub. 25/08/2009 numac 2009000496 source service public federal interieur Avis. - Elections du Parlement européen et des Parlements de Région et de Communauté du 7 juin 2009 Validation et destruction des bulletins de vote
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