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M.B. Index des textes promulgués le 26 mai 2009

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/05/2009 pub. 12/06/2009 numac 2009022308 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 fixant le montant et les conditions dans lesquelles une intervention peut être accordée pour les prestations définies à l'article 34, alinéa 1er, 13°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 26/05/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009024180 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux type arrêté ministériel prom. 26/05/2009 pub. 31/07/2009 numac 2009203336 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

décret

type décret prom. 26/05/2009 pub. 07/10/2009 numac 2009204279 source ministere de la communaute germanophone Décret instituant la fonction de médiateur pour la Communauté germanophone

agrément

type agrément prom. 26/05/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009018218 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle
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