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M.B. Index des textes promulgués le 12 mai 2009

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loi

type loi prom. 12/05/2009 pub. 26/05/2009 numac 2009202206 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi modifiant la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/05/2009 pub. 27/05/2009 numac 2009002032 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 12/05/2009 pub. 29/05/2009 numac 2009009359 source service public federal justice Arrêté royal fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire certains jeux proposés dans le cadre de programmes télévisés au moyen de séries de numéros du plan belge de nummérotation et qui forment un programme complet de jeu type arrêté royal prom. 12/05/2009 pub. 09/06/2009 numac 2009011217 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1993 portant création de la Commission des clauses abusives

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/05/2009 pub. 29/10/2009 numac 2009024225 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants
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