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M.B. Index des textes promulgués le 15 avril 2009

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/04/2009 pub. 17/04/2009 numac 2009003153 source service public federal finances Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel n° 9 du 22 février 1999 relatif à la restitution aux assujettis du solde créditeur du compte courant ouvert pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté ministériel prom. 15/04/2009 pub. 27/07/2009 numac 2009203315 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 12 et 11 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 15/04/2009 pub. 27/07/2009 numac 2009203314 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12, 13, 14, 15 et 21 des divisions organiques 17 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/04/2009 pub. 28/05/2009 numac 2009202277 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Chapitre III/1 du décret du 6 février 2004 réglant l'octroi d'une garantie aux petites, moyennes et grandes entreprises

circulaire

type circulaire prom. 15/04/2009 pub. 29/04/2009 numac 2009201874 source service public de wallonie Circulaire relative au remplacement du Gouverneur en son absence
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