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M.B. Index des textes promulgués le 10 avril 2009

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/04/2009 pub. 15/05/2009 numac 2009007088 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation, au sein de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, des supérieurs hiérarchiques compétents pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires
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