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M.B. Index des textes promulgués le 5 mars 2009

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/03/2009 pub. 03/04/2009 numac 2009024097 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Brabant wallon

décret

type décret prom. 05/03/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009031234 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé type décret prom. 05/03/2009 pub. 10/06/2010 numac 2010031278 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

ordonnance

type ordonnance prom. 05/03/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009031117 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires, faite à Londres le 5 octobre 2001 type ordonnance prom. 05/03/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009031119 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Mozambique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 juillet 2006 type ordonnance prom. 05/03/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009031118 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 15 octobre 2007 type ordonnance prom. 05/03/2009 pub. 10/03/2009 numac 2009031120 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués type ordonnance prom. 05/03/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009031124 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la nouvelle loi communale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/03/2009 pub. 25/03/2009 numac 2009031151 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le contenu du dossier technique PEB type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/03/2009 pub. 08/05/2009 numac 2009031243 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la procédure pour une méthode de calcul alternative pour les bâtiments neufs type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/03/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009031264 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Berchem-Sainte-Agathe d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 95 « Schweitzer », approuvé par arrêté du Gouvernement du 12 novembre 1998 et abrogé partiellement par arrêté du Gouvernement du 25 octobre 2007 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/03/2009 pub. 19/05/2009 numac 2009031265 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Berchem-Sainte-Agathe d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 20 « Elbers », approuvé par arrêté du Gouvernement du 30 septembre 1993

erratum

type erratum prom. 05/03/2009 pub. 28/12/2010 numac 2010029595 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française. - Erratum
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