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M.B. Index des textes promulgués le 26 janvier 2009

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loi

type loi prom. 26/01/2009 pub. 09/02/2009 numac 2009009046 source service public federal justice Loi modifiant le Code judiciaire concernant la continuité des entreprises

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/01/2009 pub. 06/02/2009 numac 2009022034 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 128quinquies de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 26/01/2009 pub. 27/03/2009 numac 2009022078 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/01/2009 pub. 16/03/2009 numac 2009022079 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 12, § 4, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/01/2009 pub. 11/02/2009 numac 2009011050 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités de grossiste en viandes-chevillard type arrêté ministériel prom. 26/01/2009 pub. 23/04/2009 numac 2009201690 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/01/2009 pub. 25/03/2009 numac 2009029142 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président, secrétaire, secrétaire adjoint et membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades délivrés par les instituts supérieurs d'architecture
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