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M.B. Index des textes promulgués le 7 janvier 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/01/2009 pub. 16/01/2009 numac 2009007001 source ministere de la defense Arrêté royal mettant en vigueur certains articles de la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires du cadre actif des forces armées et l'arrêté royal du 14 juin 2007 portant des dispositions relatives à la pension et à l'aménagement de la carrière des militaires du cadre actif

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/01/2009 pub. 16/01/2009 numac 2009022003 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel indiquant les gabapentines comme classe thérapeutique des spécialités pharmaceutiques pour lesquelles une autorisation préalable pour un remboursement en catégorie B n'est plus requise et fixant le pourcentage minimum de la diminution de la base de remboursement des spécialités concernées pour être inscrites en catégorie B dans le chapitre Ier de la liste, jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 07/01/2009 pub. 12/01/2009 numac 2009027000 source service public de wallonie Arrêté ministériel suspendant la chasse au gibier d'eau

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/01/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009029154 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Jury de la Communauté française chargé de procéder aux examens des première, deuxième et troisième années d'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section « soins infirmiers » et section « soins infirmiers-orientation santé mentale et psychiatrie ». - Sessions de 2008
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