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M.B. Index des textes promulgués le 27 décembre 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2009000010 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des Sommets européens et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de ces Sommets type arrêté royal prom. 27/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2009000013 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2008 d'une intervention financière à charge du «*****» aux zones de police **** pour la promotion du recrutement et le maintien du personnel présent type arrêté royal prom. 27/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2009000012 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité en rapport avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre de l'organisation des Sommets européens type arrêté royal prom. 27/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2009000011 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2008 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour favoriser l'apprentissage des langues par leur personnel type arrêté royal prom. 27/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2009000015 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2008 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises en vue d'y soutenir le système ASTRID type arrêté royal prom. 27/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2009000016 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une aide financière pour 2008 aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale afin de couvrir les dépenses liées à la prévention de la criminalité dans le cadre des Sommets européens et autres initiatives liées à la fonction internationale de la ville de Bruxelles et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 27/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2009000014 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2008 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour y favoriser l'accession au cadre de base des agents de police
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