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M.B. Index des textes promulgués le 26 décembre 2008

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/12/2008 pub. 30/12/2008 numac 2008003523 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 24 décembre 2008, portant exécution de l'article 420 de la loi-programme du 27 décembre 2004
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